formulairenouvelle fenêtre, Vérifié le 08 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Valider la recherche dans le site service-public.fr, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Une attestation numérique est également disponible.

Depuis le 2 juin 2020, vous pouvez vous déplacer librement sur tout le territoire. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L’amende est majorée à 1 500 euros en cas de récidive «dans les quinze jours» et dans le cas de «quatre violations dans les trente jours» Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Avec la mise en place d'un couvre-feu, les déplacements sont interdits entre 21h et 6h. Après le durcissement des mesures de confinement annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe ce lundi 23 mars, une nouvelle attestation de sortie a été mise en ligne ce mardi par le ministère de l’Intérieur. Le gouvernement a mis en ligne le document à télécharger, que vous pouvez trouver ci-dessous. Voici la liste complète: Ain (01), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aveyron (12), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21) Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lozère (48) Maine-et-Loire (49), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et la Polynésie Française (987).

 ! édition en ligne (pdf) de l’attestation de sortie pour le covid-19 Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Une attestation - comme en période de confinement - permettra cependant d'échapper à cette restriction. Et si vous n’avez pas d’imprimante, il faut la rédiger sur papier libre. COVID-19 Générateur d'attestation dérogatoire d'usage des transports publics collectifs en Ile-de-France Ce générateur est inactif.

Rappelons qu’une amende de 135 euros est infligée à toute personne qui ne respecte pas le confinement et ne présente pas d’attestation de déplacement.


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